Edition mandat de vente

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Mandat
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Au siège de l'avocat mandataire
Type de bien

POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE VENTE

Justificatif de propriété
Titre de propriété (partie normalisée) ou Attestation de propriété
Pièce(s) d’identité du/des Vendeur(s), et de l’ensemble des associés si SCI
Carte nationale d'identité (recto/verso) ou passeport ou carte de séjour (recto/verso) en cours de validité
Statuts (Si SCI)
Kbis de moins de trois mois (Si SCI)
Plan de l’appartement
Détecteur de fumée
boolean
3 derniers procès-verbaux d’Assemblée Générale
4 derniers relevés trimestriels d’appel de charges
Dernière taxe Foncière
Dernière taxe d’Habitation (si propriétaire occupant)
Procédure en cours dans la copropriété
Nombre de lots de la copropriété

Bail de location

Congé donné par le locataire
Lettre de congé
Congé donné par le propriétaire
Lettre de congé
Justificatifs A/R ou acte huissier

DIAGNOSTICS

LOI CARREZ - Certificat de surface Loi Carrez au nom des vendeurs
DPE - Diagnostic de Performance Énergétique
Informations à fournir : Mode chauffage et Mode de production d’eau chaude (Individuel ou collectif), Climatisation le cas échéant
Factures EDF GDF sur 1 an + autres

POUR LA REDACTION DE LA PROMESSE DE VENTE

Questionnaire de vente d’un bien immobilier
(A remplir par le vendeur)
Questionnaire d’état civil de l’acheteur
(A remplir par l’acheteur)
Pièce(s) d’identité du/des Acheteurs et de l’ensemble des associés (Si SCI)
Carte nationale d'identité (recto/verso) ou passeport ou carte de séjour (recto/verso) en cours de validité
Statuts de la SCI (Si SCI)
Kbis de moins de trois mois (Si SCI)
Offre d’achat ferme
Justificatif d’épargne (Si apport)
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Facture EDF, Tel fixe, Internet, …
Règlement de copropriété + tous les modificatifs éventuels
Carnet d’entretien de l’immeuble
Pré état daté
Informations financières concernant la copropriété
Dernier compte rendu annuel de charges
Plans de l’immeuble

DIAGNOSTICS

AMIANTE - Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)
Durée illimitée
PLOMB – Constat de risque d’exposition au Plomb (CREP)
Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
TERMITES – État relatif à la présence de Termites et autres Xylophages
Durée de validité de 6 mois
ERP – État des risques et pollutions
Durée de validité moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente
GAZ - État de l’installation intérieure de Gaz
Obligatoire pour toute installation datant de plus de 15 ans (arrêté du 6 avril 2007)
ELECTRICITE - État de l’installation intérieure d’électricité
Durée de validité de 3 ans

ZONE A RISQUE

MERULE – Diagnostic Mérule
Pour les biens immobiliers situés dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.

PROXIMITE AEROPORT

BRUIT - État des nuisances sonores et aériennes (ENSA)
Carte du bruit dans les zones de bruit aux environs d'un aérodrome. Obligatoire depuis 06/2020

POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE VENTE

Justificatif de propriété
Titre de propriété (partie normalisée) ou Attestation de propriété
Pièce(s) d’identité du/des Vendeur(s), et de l’ensemble des associés si SCI
Carte nationale d'identité (recto/verso) ou passeport ou carte de séjour (recto/verso) en cours de validité
Statuts (Si SCI)
Kbis de moins de trois mois (Si SCI)
Plan de la maison
Détecteur de fumée
boolean
Dernière taxe Foncière
Dernière taxe d’Habitation (si propriétaire occupant)

Bail de location

Congé donné par le locataire
Lettre de congé
Congé donné par le propriétaire
Lettre de congé
Justificatifs A/R ou acte huissier

DIAGNOSTICS

DPE - Diagnostic de Performance Énergétique
Informations à fournir : Mode chauffage et Mode de production d’eau chaude (Individuel ou collectif), Climatisation le cas échéant
Factures EDF GDF sur 1 an + autres

POUR LA REDACTION DE LA PROMESSE DE VENTE

Questionnaire de vente d’un bien immobilier
(A remplir par le vendeur)
Questionnaire d’état civil de l’acheteur
(A remplir par l’acheteur)
Pièce(s) d’identité du/des Acheteurs et de l’ensemble des associés (Si SCI)
Carte nationale d'identité (recto/verso) ou passeport ou carte de séjour (recto/verso) en cours de validité
Statuts de la SCI (Si SCI)
Kbis de moins de trois mois (Si SCI)
Offre d’achat ferme
Justificatif d’épargne (Si apport)
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Facture EDF, Tel fixe, Internet, …

DIAGNOSTICS

AMIANTE - Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)
Durée illimitée
PLOMB – Constat de risque d’exposition au Plomb (CREP)
Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
TERMITES – État relatif à la présence de Termites et autres Xylophages
Durée de validité de 6 mois
ERP – État des risques et pollutions
Durée de validité moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente
GAZ - État de l’installation intérieure de Gaz
Obligatoire pour toute installation datant de plus de 15 ans (arrêté du 6 avril 2007)
ELECTRICITE - État de l’installation intérieure d’électricité
Durée de validité de 3 ans

ZONE A RISQUE

MERULE – Diagnostic Mérule
Pour les biens immobiliers situés dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.

PROXIMITE AEROPORT

BRUIT - État des nuisances sonores et aériennes (ENSA)
Carte du bruit dans les zones de bruit aux environs d'un aérodrome. Obligatoire depuis 06/2020

POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE VENTE

Justificatif de propriété
Titre de propriété (partie normalisée) ou Attestation de propriété
Pièce(s) d’identité du/des Vendeur(s), et de l’ensemble des associés si SCI
Carte nationale d'identité (recto/verso) ou passeport ou carte de séjour (recto/verso) en cours de validité
Statuts (Si SCI)
Kbis de moins de trois mois (Si SCI)
Dernière taxe Foncière
Rapport de bornage du géomètre

DIAGNOSTICS

Étude géotechnique – Étude des sols

POUR LA REDACTION DE LA PROMESSE DE VENTE

Questionnaire de vente d’un bien immobilier
(A remplir par le vendeur)
Questionnaire d’état civil de l’acheteur
(A remplir par l’acheteur)
Pièce(s) d’identité du/des Acheteurs et de l’ensemble des associés (Si SCI)
Carte nationale d'identité (recto/verso) ou passeport ou carte de séjour (recto/verso) en cours de validité
Statuts de la SCI (Si SCI)
Kbis de moins de trois mois (Si SCI)
Offre d’achat ferme
Justificatif d’épargne (Si apport)
AVI/ Estimation du bien
Client vendeur
Melman
Carol
Rue de la Place
1ère étage 123
+261202222689 | +261346777876 | carol@yopmail.com
Client vendeur
Harifidy
Ilay
Rue de Mahamasina
1ère étage 101
+261202290876 | +261343456789 | ilay@yopmail.com
Client vendeur
Lova
Do
Rue de la Caserne
3ère étage 309
+261202222222 | +261346455433 | chefo@yopmail.com